Conditions Générales

Dernière mise à jour : 05 février 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50% ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit à voter pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité dirigeante.

• Pays fait référence à : France

• Entreprise (désignée comme "l'Entreprise", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) fait référence à ultraiptv.

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Service fait référence au Site Web.

• Conditions Générales (aussi appelées "Conditions") désignent ces Conditions Générales qui constituent l'accord complet entre Vous et l'Entreprise concernant l'utilisation du Service. Cet accord de Conditions Générales a été créé avec l'aide du Générateur de Conditions Générales.

• Service de Réseau Social Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

• Site Web fait référence à ultraiptv, accessible à l'adresse suivante : https://ultraiptv.fr

• Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.